C’est pourquoi, en tant que représentants d’organisations sociales du monde entier, nous exprimons notre ferme opposition au contenu de l’accord de partenariat en cours de négociation entre l’Union européenne et les pays de l’OEACP. Le contenu de l’accord négocié est dans une large mesure radicalement idéologique et devrait être rejeté par l’ensemble de la communauté internationale. Nous vous invitons à soutenir notre appel, ensemble nous pouvons arrêter cela !

Déclaration commune d’organisations sociales sur le caractère idéologique de l’accord de partenariat UE-Afrique-Caraïbes-Pacifique

En tant que représentants des organisations sociales soussignées, nous exprimons notre ferme opposition et notre profonde inquiétude quant au contenu de l’accord de partenariat négocié entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Le contenu de l’accord négocié est dans une large mesure radicalement idéologique et devrait être rejeté par l’ensemble de la communauté internationale.

Dans sa forme actuelle, l’accord proposé oblige les signataires, entre autres, à promouvoir à tous les niveaux de la politique nationale et internationale le concept de « genre », qui n’est défini dans aucun acte contraignant du droit international. Dès le préambule du document, il est mentionné que la garantie de « l’égalité des genres » est cruciale pour atteindre un « développement inclusif et durable », et plus loin dans le texte, elle est également mentionnée comme l’un des principaux objectifs du partenariat de l’Union européenne avec les pays de l’OEACP eux-mêmes. Le document indique même que le principe d’« égalité des genres » devrait être introduit dans la constitution ou dans toute autre législation nationale pertinente de tous les États signataires.
 Or le terme « genre » n’est pas universellement accepté, non seulement dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, mais aussi en Europe même. Un exemple de l’absence de soutien à ce concept est le fait qu’à ce jour, 13 pays du Conseil de l’Europe, dont les habitants constituent en tout 43% de la population européenne, n’ont pas adopté la Convention d’Istanbul, qui est le seul instrument contraignant de droit international dans lequel ce concept apparaît.

Mais surtout, l’accord de partenariat de l’Union européenne avec les États de l’OEACP est extrêmement dangereux, car sa signature aura des conséquences considérables, non seulement pour ses signataires, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale. Actuellement, le partenariat entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est régi par l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 par les 15 États membres de l’Union de l’époque et 77 pays de l’OEACP. Outre l’Union européenne, l’accord prévu pour les 20 prochaines années couvrira 79 États membres de l’Organisation pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, soit un total de 106 États. Sachant que l’ONU compte actuellement 193 États membres, il convient de noter que ce chiffre dépasse largement la majorité simple de 50 % requise pour faire passer la plupart des résolutions à l’Assemblée générale. Le texte proposé de l’accord prévoit en revanche l’institutionnalisation de l’adoption de positions communes et la coordination des actions sur la scène internationale. En conséquence pourra être créé un « bloc électoral » unique, dont les membres seront obligés en vertu de l’accord de soutenir des demandes sociales radicales et « progressistes » basées sur le contenu cet accord. La création de ce bloc pourra ainsi permettre l’adoption de revendications dangereusement idéologiques à l’ONU.

L’adoption, la ratification et l’application du nouvel accord peuvent conduire à vaincre définitivement la résistance d’un grand groupe de nations, grâce à laquelle le droit international contraignant continue aujourd’hui à se placer du côté de la vie humaine et des droits humains fondamentaux et à résister aux idéologies extrêmes. Jusqu’à présent, ce sont précisément les États d’Afrique et de la région des Caraïbes et du Pacifique qui ont bloqué l’intégration d’exigences radicalement idéologiques dans le droit international contraignant. Cela s’applique par exemple au rejet constant par le groupe africain des Nations unies de l’expression « droits reproductifs et sexuels », sous laquelle on a tenté à maintes reprises de faire passer en douce un engagement des États en faveur d’un accès universel et illimité à l’avortement ou d’une éducation sexuelle vulgaire.

Cet accord est donc une tentative de surmonter l’opposition antérieure des citoyens des États africains et une attaque contre leur souveraineté. L’adoption du document dans sa forme actuelle pourrait bientôt conduire à ce que l’avortement soit reconnu, contre les citoyens de la majorité des États signataires du document, comme un « droit humain », et à ce que les pays protégeant la vie humaine soient contraints de modifier leurs lois démocratiquement établies. Cela retournerait le système des droits de l’homme contre l’humanité.

Par conséquent nous exprimons notre ferme opposition à la conclusion d’accords internationaux en notre nom visant à mettre en œuvre des revendications idéologiques radicales et à les exporter vers des pays non européens. Dans le même temps, nous appelons les représentants de tous les États signataires de l’accord à respecter la volonté de leurs citoyens et à rejeter les postulats idéologiques actuellement contenus dans ce document trompeur.

L’Institut pour la culture juridique Ordo Iuris

Coalition against ideological neocolonialism